Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 528
Versions de la disposition
528. L’appareillage téléphonique ou de signalisation utilisé sous terre ou dans le chevalement doit être d’un type conçu pour fonctionner dans un emplacement humide et résistant de façon à ne pas être exposé à un endommagement mécanique et lorsqu’il est placé dans un coffret, celui-ci doit être incombustible.
